J.O. 15 du 19 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR : SOCT0510054V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Accord du 25 novembre 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Formation professionnelle tout au long de la vie et emploi.

Signataires :

Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles (CSD), la chambre syndicale des services d'ambulances (CNSA), la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI), la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL), la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) et la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;

Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;

Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;

Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC ;

Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).